DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME

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Demandeur :
Nom de l'entreprise
Nom du demandeur (obligatoire)
Vos références
Adresse (obligatoire)
Code postal
Ville
Téléphone bureau (obligatoire)
Fax
Adresse e-mail*
Adresse internet


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Propriétaire :
Nom
Acquéreur :
Nom
Désignation de l'immeuble:
Ville
Rue(s)
Cadastre
Contenance
N° des lots


Nature de la demande :

Dossier d'urbanisme complet (avec Etat des Risques et Pollutions):
Dossier d'urbanisme complet (sans Etat des Risques et Pollutions):
Dossier d'urbanisme partiel :
Lettre de renseignements d'urbanisme :
Certificat d'urbanisme (cas A) :
Certificat de D.P.U. :
Extrait du plan de sauvegarde :
Certificat de numérotage :
Certificat ou arrêté d'alignement :
Certificat de carrières :
Certificat de non-péril :
Certificat d'hygiène et de salubrité :
Extrait cadastral modèle 1 :
Extrait de matrice :
Renseignements préalables : Termites :
Renseignements préalables : Saturnisme :
Assainissement :
Etat des Risques et Pollutions :
Divers :  








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