Les mesures de
concentration sont réalisées à l’aide d’un système de contrôle par fluorescence
à rayons X de marque NITON modèle XL 309 avec relevé de l’état de conservation
des surfaces.
Le diagnostic
est considéré comme positif pour un élément si l’une au moins des mesures
révèle la présence d’un taux de plomb supérieur à 1 mg/cm² (arrêté du 12
juillet 1999).
E)
LOCAUX NON ACCESSIBLES
-
Néant
F)
RELEVE DES MESURES EN ANNEXE
Les relevés des mesures
comprennent :
-
La dénomination de la pièce,
-
La dénomination de l’élément mesuré,
- Le numéro de mesure
- Le
numéro du côté repéré par rapport à l’accès dans la pièce,
- L’indice de profondeur Di : un
indice inférieur à 1,5 indique que le plomb est très près de la surface, un
indice compris entre 1,5 et 4 indique que le plomb est modérément recouvert et
un indice supérieur à 4 indique que le plomb se trouve en profondeur.
- Le taux de plomb exprimé en mg/cm²
avec indication de la précision d’analyse,
- Le résultat du diagnostic :
positif (taux de plomb > 1 mg/cm²) ou négatif (taux de plomb <
1 mg/cm²)
- L’état de conservation des surfaces
avec présence ou non de dégradation (très dégradée, moyennant dégradée,
faiblement dégradée, bon état, recouvert)
Conformément à l’article R.32-12 et
lorsque l’état révèle la présence de revêtements contenant du plomb en
concentration supérieure à 1 mg/cm², il est annexé une note d’information
générale à destination du propriétaire lui indiquant les risques de tels revêtements
pour les occupants et pour les personnes éventuellement amenées à faire des
travaux dans l’immeuble ou la partie de l’immeuble concerné. Cette note
d’information est conforme au modèle de l’arrêté du 12 juillet 1999.
G)
CONCLUSION
L’état des risques
d’accessibilité au plomb est négatif au sens de l’article R-32-2 du Code de la
santé publique.
Toutefois, certains éléments mesurés
(non dégradés) présentent un taux de plomb supérieur au seuil de 1 mg/cm2
considéré comme potentiellement à risque par les
Ministères de la Santé et du logement soit le mur de l’entrée, l’encadrement et
l’allège de la fenêtre du séjour
De ce fait, conformément à l’article
R-32-12 du code de la santé publique, nous joignons en annexe une note
d’information générale sur les risques liés à la présence de revêtements
contenant du plomb.
« Article R 32.12 – Lorsque l’état révèle la présence
de revêtements contenant du plomb en concentration supérieure au seuil défini
en application de l’article R 32.2, il lui est annexé une note d’information
générale à destination du propriétaire lui indiquant les risques de tels
revêtements pour les occupants et pour les personnes éventuellement annexés à
faire des travaux dans l’immeuble ou la partie de l’immeuble concerné :
cette note d’information est conforme au modèle approuvé par arrêté des
ministres en charges de la construction et de la santé. Cet état est communiqué
par ce propriétaire aux occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble
concerné et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux
dans cet immeuble ou partie d’immeuble. Il est tenu par le propriétaire à
disposition des agents de service mentionnés aux articles L 722 et L 795-1
ainsi que le cas échéant, aux inspecteurs du travail et aux agents du service
prévention des organismes de sécurité sociale.
Le vendeur ou
son mandataire informe le préfet en lui transmettant une copie de l’état des
risques révélant une accessibilité au plomb ».
Tableau des mesures et de leur localisation en ANNEXE.
H) DATE D’INTERVENTION – VALIDITE :
Le présent diagnostic
plomb a été effectué le X.
Aux
termes de l’article L 32-5 du Code de la Santé Publique, l’état des risques
d’accessibilité au plomb doit avoir été établi depuis moins d’un an à la date
de la promesse de vente ou d’achat ou du contrat susvisé.
Fait à Paris, le X
Note d’information générale sur les risques
liés a la présence de revêtements contenant du plomb
Conformément à l’article R 32.12 du Code
de la Santé publique :
Cette note d’information générale est
annexée à tout état des risques d’accessibilité au plomb, lorsque celui-ci
révèle la présence de revêtements contenant du plomb.
Cet état des
risques (incluant la présente note d’information) doit être communiqué
par le propriétaire aux occupants de l’immeuble concerné et à toute personne
physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie
d’immeuble.
Nom et
coordonnées de l’organisme ayant procédé à l’état des risques d’accessibilité
au plomb :
Cabinet BLOY
21/23, avenue de l’Amiral Roussin –75015 PARIS
Tél. : 01 44 38 00 00 Fax : 01 44 38 00 20
E-mail : BloyPierre@compuserve.com
Désignation du
bien ayant fait l’objet de l’état des risques d’accessibilité au plomb :
Adresse : Studio sis X rue X 750XX PARIS
au 5° étage du bâtiment A (lot n° 46)
Référence
Cadastrale : XXXX XX n° X
Propriétaire : M. Mme X
Résumé de l’état
des risques d’accessibilité au plomb :
Les mesures
réalisées sur les éléments de construction ont révélé la présence de
revêtements avec une concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm² sur le mur de
l’entrée, l’encadrement et l’allège de la fenêtre du séjour. Ces éléments sont
en bon état sans dégradation apparente.
En conclusion, l’état des risques :
-
a révélé la présence de revêtements contenant
du plomb,
-
a révélé la présence de
revêtements dégradés contenant du plomb.
Au delà d’un
certain seuil, l’ingestion de plomb provoque des troubles réversibles (anémie,
colique de plomb…) ou irréversibles (atteinte de système nerveux…). L’intoxication
des jeunes enfants est provoquée essentiellement par l’ingestion de poussières
ou écailles de peintures provenant de la dégradation des revêtements de murs,
de portes ou de montants de fenêtres. L’intoxication peut également survenir
chez les ouvriers du bâtiment et les occupants lors de travaux entrepris dans
les logements anciens libérant des poussières de plomb en grande quantité.
C’est pourquoi :
La présence de
revêtements contenant du plomb dans un immeuble, même non dégradés, constitue une
information qui doit être portée à la connaissance des occupants de cet
immeuble et des ouvriers du bâtiment susceptibles de faire des travaux sur ces
revêtements.
Une vigilance
devra en effet être portée à l’entretien de tels revêtements afin d’éviter leur
dégradation qui pourrait être la source d’une intoxication. L’humidité des
parois (due souvent à une ventilation déficiente ou à des infiltrations)
devra être surveillée afin d’éviter un écaillage qui pourrait mettre à la
portée d’enfants les écailles de peintures. Afin d’éviter la dissémination de
poussières ou écailles, les occupants et les ouvriers du bâtiment devront
prendre des précautions lorsque des travaux (percements, ponçage) seront
exécutés (y compris dans le cadre d’une activité de bricolage).
Si des
revêtements contenant du plomb sont dégradés et que l’immeuble est occupé, en
particulier par des enfants, des mesures doivent nécessairement être prises
pour remédier à cette situation et supprimer le risque d’intoxication (travaux
de recouvrement ou d’enlèvements des revêtements contenant du plomb). Afin
d’éviter la dissémination de poussières ou d’écailles, les occupants et les
ouvriers du bâtiment devront prendre des précautions lorsque des travaux seront
exécutés. En attendant la réalisation de travaux, un nettoyage humide fréquent
des sols sera réalisé afin de limiter la présence de poussières ou écailles de
peintures dans les zones fréquentées par les enfants.
En l’absence de
mesures visant à supprimer ce risque (par des travaux de recouvrement ou
d’enlèvement des revêtements contenant du plomb), le propriétaire est
susceptible d’engager sa responsabilité en exposant la santé d’autrui à un
risque immédiat.
Fait à Paris, le
X
DENIS VOISIN –Cabinet BLOY-