DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME

Merci de remplir la présente fiche.


Demandeur :
Nom de l'entreprise
Nom du demandeur (obligatoire)
Vos références
Adresse (obligatoire)
Code postal
Ville
Téléphone bureau (obligatoire)
Fax
Adresse e-mail*
Adresse internet


* merci de compléter ce champ, si vous souhaitez un récepissé
Propriétaire :
Nom
Adresse
Téléphone
(à fournir pour l'attestation de raccordement au réseau d'assainissement communal)
Acquéreur :
Nom
Désignation de l'immeuble:
Ville
Rue(s)
Cadastre
Contenance
N° des lots

Personne à qui doivent être transférés les documents
(si elle est différente du demandeur)
Nom : Adresse :
Code Postal : Ville :








Nature de la demande :

Dossier d'urbanisme complet (avec ERNT):
Dossier d'urbanisme complet (sans ERNT):
Dossier d'urbanisme partiel :
Lettre de renseignements d'urbanisme :
Certificat d'urbanisme (cas A) ou (cas B) :
Certificat de D.P.U. :
Extrait du plan de sauvegarde :
Certificat de numérotage :
Certificat ou arrêté d'alignement :
Certificat de carrières :
Certificat de non-péril :
Certificat d'hygiène et de salubrité :
Extrait cadastral modèle 1 :
Extrait de matrice :
Renseignements préalables : Termites :
Renseignements préalables : Saturnisme :
Assainissement :
Etat des risques naturels et technologiques :
Divers :  









Objet de la demande :
conformément à la loi S.R.U

CAS A (L.410-1, 1er alinéa du Code de l'urbanisme)
Ce certificat ne se prononce pas sur la constructibilité du terrain,
ce certificat indique seulement les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives et le régime fiscal.
CAS B (L.410-1, 2eme alinéa du Code de l'urbanisme)
Ce certificat précise si le terrain peut (ou non) être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée.

Division Foncière en vue de l'implantation de bâtiments :
Division du terrain (Art. R.315-54)
Plan préalable à toute division de terrain en vue de l'implantation de bâtiments
Mention descriptive du terrain résultant du bornage (Art. L.111-53)
Lot du lotissement - Terrain issu d'une division effectuée à l'intérieur d'une ZAC ou issu du remembrement.
Date d'arrêté préfectoral autorisant une AFU (jj/mm/aa)
ou date d'approbation du lotissement ou de la publication de la ZAC (jj/mm/aa)
Dénomination du lotissement ou de la ZAC







Observations, Questions, Demandes spécifiques, ...




Le 19/6/2013, Pierre BLOY, Géomètre-Expert D.P.L.G., 21-23, rue de l'Amiral Roussin, 75 015 Paris
Ligne directe : 01 44 38 00 04   Fax : 01 44 38 00 20   Email : Cabinet@bloy.geometre-expert.fr