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Dans la pratique, le syndic est-il tenu de mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question d'actualisation du règlement de copropriété ?
On peut penser que le syndic exercera son devoir d'information auprès des copropriétaires en leur faisant connaître les dispositions de l'article 49 de la loi. Bien entendu, si un copropriétaire demande au syndic d'inscrire la question à l'ordre du jour, ce dernier devra accepter cette demande, si celle-ci est formulée conformément au décret. Selon l'avocat, Maître LAFOND, le syndic à l'obligation de soumettre la question à l'Assemblée Générale. |