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· Sur le plan pratique, quelles sont les dispositions que doivent prendre les syndics ?
L’ordre du jour notifié aux copropriétaires devra comporter le projet de modifications du règlement de copropriété selon les modalités prévues à l’article 11-5 du décret du 17 mars 1967, le syndic étant ensuite chargé de faire procéder à la publicité foncière du texte modificatif voté en assemblée. Il serait vivement souhaitable que la décision d’adaptation soit notifiée dès que possible afin de purger rapidement le délai de contestation des deux mois. |