LES DOCUMENTS D’URBANISME INTEGRENT LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE



L’article R 111-27 du Code de l’urbanisme prévoyait déjà que la directive territoriale d’aménagement fit l’objet d’une enquête publique. Le nouvel article R 111-28 prévoit désormais qu’elle fait l’objet d’une évaluation environnementale, dont il définit les modalités.

Cette évaluation comprend un rapport de présentation (objectifs, incidence de la mise en œuvre de la directive sur l’environnement, mesures prévues pour réduire les conséquences dommageables de sa mise en œuvre…).

L’article R 121-14 donne la liste des documents qui font l’objet d’une évaluation environnementale et notamment : directives territoriales d’aménagement, schéma directeur de la région Ile-de-France, PADD, SCOT, certains PLU (en l’absence de SCOT).

Le rapport de présentation du SCOT doit désormais décrire l’articulation du schéma avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l’article L 122-4 du Code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération. (La liste de ces documents est fournie en annexe du décret n° 205-613 du 27 mai 2005 : plans de déplacements urbains, plans d’élimination des déchets, etc.). Le rapport doit présenter les mesures envisagées pour réduire les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement. Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable et les raisons pour lesquelles les projets alternatifs ont été écartés (art. R 123-2-1) et pour le schéma directeur de la région Ile-de-France (art. R 141-1).

Décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement et modifiant le Code de l’urbanisme, J.O. du 29 mai 2005).

Un autre décret de la même date a des préoccupations analogues : il prévoit notamment les modalités de l’information du public en cas d’enquête publique ou en l’absence d’enquête publique.

Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, J.O. du 29 mai.