SURFACES UTILES
pour la Copropriété Avant le calcul des surfaces pondérées de chaque lot de copropriété, on détermine ce que l’on appelle la surface utile de chaque partie de ce lot. Ces surfaces «utiles» sont en fait ce que nous appellerons les surfaces utiles et les surfaces utiles annexes. Le problème embarrassant est celui des locaux qui communiquent par un escalier intérieur privatif; il convient de distinguer deux cas: 1) Chaque niveau a un accès sur les parties communes de l’immeuble: On comptera la surface de l’escalier sur chaque niveau, car il est toujours possible de supprimer cet escalier, et de recréer des planchers. L’escalier peut être considéré comme un équipement temporaire à la simple convenance de l’occupant. On pourra d’ailleurs créer des lots distincts par niveau. 2) Il n’y a qu’un seul accès sur les parties communes pour tous les niveaux: On déduira la surface de l’escalier à chaque niveau, c’est-à-dire la totalité du vide de plancher du niveau supérieur et la surface occupée par l’escalier au niveau inférieur jusqu’à la hauteur libre de 1.80 mètre correspondant à la définition de la surface utile ou habitable. Dans ce cas, on créera pour chaque niveau des parties d’un seul et même lot. |