SURFACES AU SOL

On parlera de surface au sol pour les surfaces de planchers qui comprendront en plus de la surface utile (1) toutes les parties des locaux mansardés ou des combles où la hauteur est inférieure à 1.80 mètre et tous les ébrasements de portes et fenêtres quelle que soit leur profondeur.

Cette surface est quelquefois appelée: SURFACE BALAYABLE.

Nota: A noter que la taxe sur les surfaces des bureaux (loi des finances n° 89-936 du 29 décembre 1989) indépendamment de la définition des locaux à prendre en compte a pour assiette la surface au sol des locaux de bureaux (Se reporter au paragraphe 34 de la loi).


(1) Rappel surfaces utiles

1)Surfaces utiles

Pour les immeubles modernes, surface utile et habitable se confondent pour les locaux à usage d’habitation; nous utiliserons la même définition; la surface sera dite utile en non habitable pour les locaux autres que l’habitation.

Pour les immeubles anciens avec de grands ébrasements de portes et fenêtres dus à l’épaisseur importante des murs et façade et de refend, nous utiliserons une définition se rapprochant de celle donnée dans le décret n° 49-381 du 17 mars 1949 applicable aux surfaces corrigées des baux soumis à la loi de 1948, à savoir:
  • la surface utile d’un local est la surface de chaque pièce ou partie de ce local mesurée entre les murs et cloisons. Elle comprend la surface de tous les espaces ouverts sur la pièce, tels que bow-windows, alcôves ouvertes, niches et rangements ouverts sur toute la hauteur des gros murs ainsi que la surface occupée:
       - par des installations propres au local évier, cheminées et appareil de chauffage (mais non les manteaux et conduites de cheminée qui sont déduits), les appareils sanitaires, etc.
       - par les placards situés dans les gros murs (si la hauteur y est supérieure à 1.80 m),
       - par des éléments de décor (plinthe, pilastres, colonnes, tentures, glaces, etc).

    Par contre, il n’est pas tenu compte des marches et trémies d’escaliers, des ébrasements de portes et fenêtres n’excédant pas 0.25 m de profondeur, des gaines techniques, conduits de fumée ou de ventilation des espaces occupés par les descentes d’eaux (celles-ci étant généralement coffrées et assimilables à des gaines techniques), ni des locaux communs et des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1.80 m.

    2) Surface utile annexe

    Par extension, nous appellerons surface utile annexe des surfaces qui ne rentrent pas dans la définition des surfaces habitables, mais qui sont prises en compte en matière de copropriété et d’expertise avant pondération.

    Il s’agit des surfaces des caves et sous-sols, des combles et greniers remises, débarras, garages (boxes et parkings) terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, parties des locaux où la hauteur sous-plafond est inférieure à 1.80 m.