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SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ,
VOS RESPONSABILITÉS · Vous êtes syndic de copropriété dans un immeuble ancien
Ce qu'il faut savoir au sujet du plomb dans un immeuble régi par la loi n° 65.557 du 10 juillet 1965.
· Plomb et peintures anciennes dans l'immeuble
L'article 123 de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions demande au préfet de déclencher des " mesures d'urgence " sur tout immeuble ou partie d'immeuble dans lequel aura été dépisté un cas de saturnisme chez un mineur ou signalée une accessibilité au plomb due aux peintures.
Cet article de loi demande également au préfet de délimiter une " zone à risque d'exposition au plomb " à l'intérieur de laquelle toute promesse de vente et acte de vente d'un immeuble construit avant 1948 doivent être complétés par un " état des risques d'accessibilité au plomb " de moins d'un an. En Ile-de-France, toute la région est classée zone à risque. Le bien immobilier vendu doit être expertisé pour ce qui concerne les parties privatives. · Dans quels cas faire exécuter un diagnostic plomb dans les parties communes ?
Les revêtements des parties communes de votre immeuble sont visiblement dégradés.Vous envisagez d'entreprendre des travaux dans les parties communes, Vous avez pris connaissance d'un état des risques positif dans un ou plusieurs logements de votre copropriété (voir modèle diagnostic plomb cabinet Bloy). Il vous appartient alors de faire réaliser un diagnostic plomb dans les parties communes de votre immeuble et d'en communiquer les résultats à l'ensemble de la copropriété. Si la présence de revêtements contenant du plomb en quantité supérieure au seuil réglementaire a été observée, vous devez en informer également, avant le démarrage de la mission, toute personne appelée à y effectuer des travaux. (Source Ministère de l'Emploi et de la Solidarité)
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