LE PLU DE PARIS EST APPLICABLE DEPUIS SEPTEMBRE 2006

Plus d’activité au nord-est et 30 km de rues commerçantes protégées


Dans un souci de simplification, le territoire parisien est découpé en quatre zones au lieu de onze actuellement. Seuls sont exclus du dispositif les deux périmètres sauvegardés du Marais et du 7° arrondissement, qui restent de la compétence de l’Etat, ainsi que le jardin du Luxembourg, géré par le Sénat.

La zone urbaine générale couvre la majeure partie du territoire, hors les bois de Boulogne et Vincennes, mais inclut les secteurs de rénovation urbaine (dont les ZAC). Y sont appliquées les règles différenciées; protection de l’habitat au centre ouest, incitation à la mixité activités logements à l’est. La zone des grands services urbains regroupe, principalement, les emprises municipales ou dépendant de la SNCF et les établissements hospitaliers. Des limitations concernant notamment les changements d’activité y sont appliquées.

Enfin, la zone naturelle des bois de Boulogne et de Vincennes bénéficie d’une protection accrue, et la zone urbaine verte (parcs, jardins, cimetières, stades etc) inclut environ 1500 espaces verts protégés.

Rééquilibrer emplois et logements. Le développement économique du Nord et de l’Est parisiens est affirmé comme une priorité. Les règles du PLU y sont plus favorables à l’emploi que la réglementation précédente qui, même dans les secteurs à faible taux d’activité, privilégiait le logement. De nouveaux sites d’accueil d’activités seront aménagés sur les grandes réserves foncières de la capitale (portes de Paris, quartier des gares etc…) et amplifiés sur de nouveaux secteurs, en particulier dans le Nord-Est, en liaison avec les projets des communes limitrophes de Seine Saint Denis, Saint Denis et Aubervilliers.

Mieux répartir les logements sociaux. Dans tous les secteurs où la proportion de logements sociaux est actuellement inférieure à 20% (seuil imposé par la loi de solidarité et de rénovation urbaine – SRU), tous les permis de construire d’au moins 800 mètres carrés devront affecter au minimum 25% de la surface nette d’habitation au logement social. Par ailleurs, une centaine d'emprises foncières, dont une vingtaine à l’ouest (15°, 16° et 17° arrondissement), ont été sélectionnées en vue d’y réaliser du logement.

Protéger le commerce. Le changement de destination des locaux commerciaux et artisanaux situés en rez-de-chaussée sur rue est interdit sur un linéaire de 230 kilomètres de voies, soit 15% des rues parisiennes. La moitié environ des 71 000 commerces que compte la capitale sont concernés par cette mesure. Cette protection est, en outre, renforcée sur 30 kilomètres de voies, dans des secteurs traditionnellement dévolus au commerce, mais où celui-ci est en déclin. Dans ces zones, tous les locaux en rez-de-chaussée devront accueillir du commerce.

Densité et hauteurs. Le coefficient d’occupation des sols (COS) est actuellement de 3.25 sur 95% du territoire parisien. Il passe à 3. En revanche, pour les nouvelles constructions, la règle de 37 mètres maximum de hauteur est maintenue. Le PLU reprend les dispositions anciennement en vigueur et distingue quatre plafonds : 18 m, 25 m, 31 m et 37 m. Enfin, il impose des règles nouvelles en matière d’espaces libres autour des immeubles, qui devront offrir 20% au moins d’espaces de verdure en pleine terre.

Moins de places de stationnement. Pour mieux tenir compte de la motorisation moyenne réelle des ménages parisiens (0,5 véhicule par ménage), le nouveau règlement d’urbanisme assouplit les obligations en matière de construction de parkings. La norme ancienne imposait une place de stationnement pour 71 mètres carrés de logement et, au minimum une place par logement. La règle passe à une place pour 100 mètres carrés de logement et dans les programmes inférieurs à 1 000 m², soit 10 à 12 logements, aucune obligation ne sera plus imposée.
En revanche, est rendue obligatoire la construction de locaux réservés aux vélos et aux poussettes dans tous les programmes de plus de 250 m² de logement ou de bureaux.

La protection du patrimoine. Plus de 4 000 nouveaux bâtiments ou d’ensemble bâtis sont protégés. Ils s’ajoutent au 1 900 déjà protégés par l’Etat et aux 94 parcelles qui bénéficiaient déjà une protection de la ville.

A partir du plan de Paris du cabinet Bloy, vous pouvez accéder au PLU (directement sur le site de la Mairie), en affichant la thématique POS/PSMV.