La loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" du 13 décembre 2000 a créé un "carnet d'entretien" des immeubles en copropriété que le syndic doit établir et mettre à jour. Ce carnet est bien entendu à la disposition des copropriétaires et de tout candidat à l'acquisition d'un lot de copropriété, tous bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'achat ou d'un contrat réalisant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot. Un décret du 30 mai 2001 en a précisé le contenu.
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| · | Lorsque la copropriété comprend plusieurs bâtiments, le carnet doit comporter un chapitre pour chacun d'eux. S'il existe des syndicats secondaires, chacun doit faire l'objet d'un carnet, celui du syndicat principal comprenant alors un chapitre pour les parties communes à l'ensemble du syndicat.
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| · | Le carnet mentionne obligatoirement : l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi, l'identité du syndic en exercice, les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires ainsi que la date d'échéance de ces contrats, l'année de réalisation des travaux importants (tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux), et la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires dont la garantie est en cours.
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| · | Si ces documents existent, le carnet doit également mentionner les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, avec leur date d'échéance, ainsi que l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires.
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| · | Enfin, le carnet d'entretien peut, sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, contenir toutes informations complémentaires portant sur l'immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées. Il sera sans doute utile de mentionner, par exemple, les procédures qu'effectuent la copropriété ou les caractéristiques pathologiques des bâtiments. Ainsi nous nous orientons vers un véritable carnet de santé des bâtiments.
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Administrateurs de Biens, gestionnaires d'immobilier, complétez et mettez à la disposition de vos copropriétaires ou acquéreurs de leurs lots, le carnet d'entretien ou le carnet de santé tout en assurant sa mise à jour par l'intermédiaire de ce site. La consultation s'effectue par un explorateur Internet classique (type Internet explorer), la mise à jour sur une page Web sécurisée autorisant une actualisation en temps réel de la page de consultation.
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Pièce jointe : Spécimens du carnet d'entretien
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