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CAVITES SOUTERRAINES ET MARNIERES :
LE DECRET EST PARU Ce nouveau texte concerne notamment l’information des personnes susceptibles d’être exposées à des risques majeurs. Il est prévu que les cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines ou des marnières susceptibles de provoquer l’effondrement du sol sont incluses dans le document d’information communal sur les risques majeurs. Il y a obligation de transmettre au maire les documents sur ces cavités souterraines à peine de sanctions pénales. La mise à jour du dossier départemental sur les risques majeurs doit s’effectuer au moins tous les 5 ans. Décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 relatif à la prévention du risque d’effondrement de cavités souterraines et de marnières et modifiant le décret du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs, J.O. du 17 juin p. 10835). |