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Points à vérifier
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Observations
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Pour plus
d’informations consulter
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Existe-t-il un syndicat secondaire ?
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Dans l’affirmative toutes les demandes de
renseignement et notifications prescrites par la loi devront être effectuées
tant au syndic du syndicat principal qu’au syndic du syndicat secondaire.
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Syndic
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La copropriété est-elle dotée d’un état descriptif
de division ? N’y aura-t-il pas de problème du point de vue
de la publicité foncière ?
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Prévoir éventuellement l’établissement d’un état
descriptif ou d’un modificatif.
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Syndic et
Cabinet BLOY
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Y-a-t-il concordance entre la désignation et la
consistance du lot vendu telle qu’elle résulte du règlement de copropriété et
la réalité ?
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Se transporter sur place pour
« appliquer » les titres au lot vendu. Si discordance prévoir
un modificatif au règlement de
copropriété
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Cabinet BLOY
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Y-a-t-il eu des travaux effectués par le
vendeur ? des annexions de parties communes ? Ces opérations
ont-elles été régulièrement autorisées ?
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Risque pour l’acquéreur de faire l’objet d’une
demande tendant au rétablissement des lieux dans leur état antérieur, et à la
restitution des annexions indues.
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Cabinet BLOY
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Y-a-t-il eu un changement d’affectation du lot
irrégulier ?
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Signaler à l’acquéreur les risques de contentieux
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Cabinet BLOY
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Toutes les modifications au règlement ont-elles
été régulièrement publiées ? L’acquéreur n’a-t-il pas intérêt à ce que
certaines d’entre elles – non publiées – lui soient inopposables ?
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Voir les mentions à insérer dans l’acte pour que
l’acquéreur puisse invoquer l’inopposabilité des clauses du règlement non
publiées
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Notaire et
Cabinet BLOY
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Y-a-t-il dans le règlement de copropriété des
clauses faisant obligation aux copropriétaires d’adhérer à un groupement
autre que le syndicat ?
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Le signaler à l’acquéreur
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Notaire et
Syndic
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Le règlement de copropriété a-t-il été mis en
harmonie avec la législation récente et la jurisprudence ?
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Signaler à l’acquéreur la nécessité et l’intérêt
d’une mise en harmonie
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Notaire et
Cabinet BLOY
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Recenser les contrats afférents au lot vendu
(contrats d’assurance, contrat d’entretien, etc…)
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Vérifier s’ils sont transmis de plein droit à
l’acquéreur
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Syndic
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Points à vérifier
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Observations
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Pour plus
d’informations consulter
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Etat général de l’immeuble
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Signaler à l’acquéreur l’intérêt de consulter un
expert afin de vérifier l’état général des parties communes et des éléments
d’équipement communs
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Cabinet BLOY
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Réglementation concernant le saturnisme :
l’immeuble est-il situé dans une zone à risques d’exposition au plomb ?
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Dans tous les cas des précautions sont à prendre.
Le cas échéant, un état des risques d’accessibilité au plomb doit être joint
à l’acte.
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Cabinet BLOY
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Réglementation concernant les termites :
vérifier la situation du lot et de l’immeuble au regard de cette
réglementation.
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Le cas échéant solliciter un état parasitaire
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Cabinet BLOY
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Réglementation concernant l’amiante :
vérifier la situation du lot et de l’immeuble au regard de cette
réglementation
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Interroger le vendeur et le syndic
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Cabinet BLOY
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Dossier d’intervention ultérieure sur
l’ouvrage : y-a-t-il eu des travaux entrepris après le 30 décembre
1994 ? La loi du 31 décembre 1993 est-elle applicable ?
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Prévoir le cas échéant la communication à
l’acquéreur du DIUO
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Syndic
Architecte
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Loi Carrez : superficie du lot vendu
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Faire procéder au mesurage pour obtenir un plan
avec attribution de la superficie privative. Concordance entre la désignation
du règlement de copropriété (situation juridique) et la réalité (situation
physique).
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Cabinet BLOY
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