SURFACE DE PLANCHER

A compter du 1er mars 2012, la surface de plancher remplace la surface hors oeuvre des constructions.
En savoir plus

REVISION DES PSMV de PARIS

Une révision des PSMV (Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et du 7° arrondissement) est en cours. La procédure promet d'être très longue (plusieurs années).


NE CONFONDEZ PAS !
Attention aux titres exacts de vos interlocuteurs.


La seule appellation de Géomètre ou de Topographe n’est pas réglementée.

Seuls les ingénieurs-géomètres et les titulaires de DPLG (ou les ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne autre que la France, reconnus qualifiés), qui sont inscrits à l’Ordre des géomètres-Experts, peuvent porter le titre de Géomètres-Experts et exercer cette profession.

(Extrait de la brochure éditée par l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement et le Conseil Supérieur de l’Ordre des géomètres-experts avec la collaboration du bureau du droit immobilier du Ministère de la Justice).